Mentions légales et conditions générales d’utilisation des services proposés sur le Site de Beauty Planet.
Le Site beautyplanet.com et l’Application Mobile sont édités par : IKOSOFT
SA au capital de 245.869 Euros
Dont le siège social est situé au 90 rue Frédéric Joliot – CS 30335 13290 Aix en Provence, France
Immatriculée au RCS de Aix en Provence sous le numéro 821 656 410
N° de téléphone : 04 42 90 07 77
Email : hello@beautyplanet.com
L’accès, l’utilisation et toute commande effectuée sur le site internet de Beauty Planet accessible à l’URL www.beautyplanet.com (ci-après le « Site ») emportent reconnaissance et acceptation, sans réserve ni condition, des présentes conditions générales d’utilisation applicables à l’ensemble des services du Site (ci-après « CGU »).
OU
L’accès, l’utilisation et toute commande effectuée sur le Site et l’Application Mobile de Beauty Planet accessible en téléchargement sur IOS ou Android, Google Play ou l’App Store (ci-après « l’Application Mobile ») emportent reconnaissance et acceptation, sans réserve ni condition, des présentes conditions générales d’utilisation applicables à l’ensemble des services du Site et de l’Application Mobile (ci-après « CGU »).
Les présentes CGU ont essentiellement pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition par IKOSOFT aux Utilisateurs de services de recherche, d’achat et de prise de rendez-vous en ligne de prestations de beauté et de coiffure en salons de coiffure, instituts de beauté, spas et auprès des professionnels membres du Site et de l’Application Mobile ayant des activités dans le secteur de la Beauté et du Bien-Être (ci-après dénommés les « Professionnels »).
IKOSOFT se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des CGU se substituera à la version précédente, sera diffusée et sera applicable automatiquement aux Utilisateurs. IKOSOFT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version sur l’Application mobile. En cas de modification des CGU, les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, consultable au préalable de la commande.
Le Site et l’Application Mobile sont réservés aux personnes physiques capables de souscrire des contrats, au sens du droit français. Est considérée comme utilisateur du Site et de l’Application Mobile toute personne qui accède au Site, le visite et/ou l’utilise dans l’une de ses fonctionnalités (ci-après « Utilisateur »).
ARTICLE 1 – DESCRIPTION DES SERVICES
IKOSOFT offre gratuitement aux Utilisateurs l’accès et l’utilisation du Site et de l’Application Mobile afin de profiter des services suivants (ci-après dénommés « les Services ») :
1.1 Réserver des rendez-vous pour des prestations de coiffure ou d’esthétique
Le Site et l’Application Mobile permettent à l’Utilisateur de rechercher via le moteur de recherche et de prendre rendez-vous auprès des Professionnels de la Coiffure et de la Beauté, partenaires de IKOSOFT (ci-après les « Rendez-vous »).
Lorsque l’Utilisateur procède à la réservation d’un Rendez-vous sur le Site ou l’Application mobile, la prise de rendez-vous peut être faite soit sur le Site ou l’Application Mobile lui-même, soit directement auprès du Professionnel concerné.
Lorsque le Rendez-vous est pris auprès d’un professionnel ayant activé une prise de rendez-vous en ligne, la prise de rendez-vous est gratuite. Le rendez-vous pris vient s’inscrire dans le carnet de rendez-vous électronique du Professionnel. Un SMS de confirmation de rendez-vous, puis un SMS de rappel de rendez-vous sera adressé à l’Utilisateur.
Lorsque le rendez-vous peut être pris en ligne, la disponibilité d’un Rendez-vous est précisée au moment de la demande de rendez-vous effectuée par l’Utilisateur. IKOSOFT ne garantit en aucune manière le rendez-vous, l’agenda du Professionnel pouvant ne pas avoir été mis à jour par ses soins. Dans ce cas, le Professionnel pourra vous appeler pour vous proposer un autre créneau.
Lorsque le rendez-vous est réservé en ligne, l’Utilisateur est informé et accepte que ses données à caractère personnel soient communiquées au Professionnel concerné, conformément à l’article 7.2 des présentes.
IKOSOFT n’agissant qu’en qualité de simple intermédiaire entre l’Utilisateur et les Professionnels, tout différend pouvant s’élever entre l’Utilisateur et le Professionnel doit être traité directement entre eux.
1.2. Bénéficier de promotions et offres spéciales proposées par les salons et les instituts référencés sur le Site et l’Application mobile
L’Utilisateur peut bénéficier de promotions ou offres spéciales proposées par les Professionnels, étant précisé que tous les Professionnels référencés sur le Site et l’Application Mobile ne développent pas de promotion ou d’offre spéciale.
Les conditions de validité de ces promotions ou offres spéciales sont, le cas échéant, détaillées sur le Site et l’Application mobile.
1.3. Possibilité de noter et commenter des prestations de beauté et de bien-être en ligne
L’Utilisateur, qui prend un rendez-vous auprès d’un Professionnel par le biais du Site et de l’Application Mobile, a la possibilité de commenter et noter les prestations, seulement après avoir bénéficié effectivement des prestations.
Dans la mesure où un rendez-vous a été pris en ligne avec un Professionnel utilisateur d’un logiciel de gestion compatible avec le Site ou l’Application Mobile, un mail sera adressé à l’Utilisateur afin qu’il commente chaque prestation à partir du ticket de caisse qui aura été émis.
1.4. Services personnalisés associés
Le compte client créé par l’Utilisateur lors de sa commande, dans les conditions de l’article 2.1 des présentes, permet notamment à ce dernier d’acheter des bons d’achat ou de réserver des rendez-vous sans avoir à ressaisir ses coordonnées, ainsi que de suivre l’historique de ses rendez-vous et avis.
ARTICLE 2 – TRAITEMENT DE LA COMMANDE
2.1. Création d’un compte client par l’Utilisateur
Tout Utilisateur peut naviguer sur le Site et l’Application Mobile sans qu’aucune obligation n’en découle.
En revanche, lorsqu’un Utilisateur souhaite bénéficier du Service de Réservation proposé sur le Site ou l’Application mobile, celui-ci doit créer un Compte client. Lors de cette création, l’Utilisateur doit fournir les informations suivantes, précises et exactes, et qui sont nécessaires au parfait traitement de sa commande :
– adresse email,
– mot de passe,
– nom,
– prénom,
– numéro de téléphone (mobile obligatoire pour validation du compte via un code reçu par SMS),
– code postal.
2.2. Report et annulation de rendez-vous
En cas de souhait de reporter ou annuler un rendez-vous pris, l’Utilisateur pourra depuis son compte choisir de reporter ou annuler son rendez-vous.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une demande de Rendez-vous auprès des Professionnels présents sur le Site et l’Application mobile.
3.1. Communication d’informations exactes, complètes et mises à jour
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à les maintenir à jour, tout particulièrement les données nécessaires à son identification, en vue de l’ouverture d’un compte personnel ainsi que, le cas échéant, les informations relatives au mode de paiement qu’il choisira.
3.2. Respect des droits de propriété intellectuelle attachés au Site et l’Application mobile.
IKOSOFT est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site dans toutes ses fonctionnalités et notamment sur le code source, les interfaces graphiques, les marques, les logos, les contenus multimédias, bases de données, sans que cette liste ne soit limitative.
En conséquence, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent est interdite de même que leur altération.
A ce titre, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux éléments de propriété intellectuelle attachés au Site et de l’Application mobile, notamment de :
– reproduire et/ou représenter tout élément composant le site et notamment les textes, images, photographies, illustrations et documents sur quelque support que ce soit ;
– d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie du Site et de l’Application Mobile ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, quels qu’en soient le moyen et le support.
Par le présent Contrat, l’Utilisateur se voit accorder par IKOSOFT un droit non exclusif et non cessible d’accès et d’utilisation du Site pour la durée prévue à l’article 4 « Durée – Résiliation » et pour le monde entier.
L’Utilisateur ne peut utiliser les Services que conformément à ses besoins et à la documentation.
En particulier, la licence relative aux Services n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre à l’Utilisateur l’utilisation des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.
3.3. Obligations relatives aux contenus publiés
Dans le cadre des Services, l’Utilisateur peut être amené à noter et/ou commenter les Prestations commandées sur le Site ou l’Application Mobile et dont il aurait pu bénéficier.
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
Utiliser les Services proposés pour tout objet contrevenant aux lois françaises, aux dispositions législatives et réglementaires de tous pays et aux conventions internationales, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
Usurper l’identité d’une autre personne, Utilisateur ou non.
3.4. Utilisation des contenus publiés
L’Utilisateur accepte que les contenus ainsi publiés deviennent des informations accessibles par tout public, sachant que le Professionnel demeure libre de publier le contenu de son choix.
A ce titre, IKOSOFT ne saurait être considéré comme un éditeur de contenu mais plutôt comme un hébergeur de contenu, IKOSOFT ne pouvant opérer un contrôle « a priori » des contenus diffusés.
L’Utilisateur accepte que les contenus soient publiés, reproduits, modifiés, traduits, distribués, présentés et/ou affichés, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, actuellement connus ou inconnus.
L’Utilisateur autorise la reproduction et la représentation des contenus, notamment ceux qui seraient protégés par un droit de propriété intellectuelle, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, actuellement connus ou inconnus, afin d’en permettre l’accès aux autres utilisateurs du Site et l’Application mobile.
ARTICLE 4 – DURÉE – RÉSILIATION
4.1. Durée
Le présent Contrat entrera en vigueur à compter de son acceptation et se poursuivra pour une durée indéterminée.
Dans le cas d’une simple consultation du Site et l’Application mobile, l’acceptation s’entend dès l’utilisation pure et simple du site, les CGU étant librement accessibles.
Dans le cas d’une création de compte pour l’accès aux Services, l’acceptation s’entend dès la création complète du Compte.
4.2. Résiliation à l’initiative de IKOSOFT
En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une des dispositions des présentes CGU, IKOSOFT peut résilier les CGU, de plein droit, à tout moment, sans préavis ni indemnité, par courrier électronique ou postal à l’adresse renseignée par l’Utilisateur sur le Site et sur l’Application Mobile avec demande d’avis de réception, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer aucune autre formalité judiciaire ou extrajudiciaire.
4.3. Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur
La clôture du Compte client à l’initiative de l’Utilisateur vaut résiliation. Les présentes CGU demeureront néanmoins applicables jusqu’à la parfaite clôture des relations contractuelles engagées entre les Parties, notamment lorsque des commandes de Prestations ou prises de rendez-vous ont été amorcées préalablement à la clôture du Compte client.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
5.1 Responsabilité de l’Utilisateur
* Contenus publiés
Tous les Contenus, qu’il s’agisse des contenus publiés ou communiqués à titre public ou privé, sont placés sous la seule responsabilité de l’Utilisateur qui les publie et les utilise à ses entiers risques et périls.
5.2. Responsabilité de :
* Produits, services et/ou pratiques commerciales
IKOSOFT ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des Professionnels présents sur son Site ou sur l’Application mobile. IKOSOFT ne garantit pas à l’Utilisateur la pleine et entière satisfaction relative aux produits, services et/ou pratiques commerciales qu’il a commandé à l’un des Professionnels par le biais du Site et de l’Application mobile.
Des massages sont proposés sur le Site et de l’Application mobile. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le terme « massage » ne corresponde aucunement à la définition légale donnée par les dispositions règlementaires de l’article R. 4321-3 du Code de la Santé Publique français (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 – JO du 8 août 2004).
* Modification du Site et de l’Application Mobile
Toutes les informations contenues sur le Site et de l’Application Mobile sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité d’IKOSOFT ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
* Utilisation du Site et de l’Application Mobile
IKOSOFT fait ses meilleurs efforts pour que les informations présentées relativement aux Prestations et aux Professionnels soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Ainsi, les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site et de l’Application Mobile sont fournis en “l’état”, sans aucune garantie de résultat.
L’Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le Site et sur l’Application Mobile ne sont pas contractuelles.
La disponibilité d’une prise de rendez-vous est vérifiée en temps réel informatiquement et la cabine, l’offre ou la prestation sont réellement bloquées informatiquement. Toutefois, IKOSOFT ne pouvant pas matériellement vérifier l’exactitude des renseignements recueillis en temps réel auprès des Professionnels, sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée si l’Utilisateur ne parvient pas effectivement à bénéficier du rendez-vous en question, à l’heure et la date prévues.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les conditions de validité d’une promotion avant de prendre rendez-vous et/ou d’acheter une Prestation bénéficiant d’une promotion sur le Site et l’Application mobile.
L’Utilisateur ne pourra en aucun cas réclamer à IKOSOFT et/ou aux Professionnels, une promotion en dehors des conditions de validité telles qu’explicitées sur le Site et l’Application mobile, et en dehors de la procédure de prise de rendez-vous et/ou d’achat avec promotion ou offre spéciale. Dans ce cas de figure, aucun échange ni remboursement ne pourra être alloué.
ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
6.1. Collecte des données
Les “Données personnelles” constituent l’ensemble des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement. En d’autres termes, il s’agit de toutes les informations identifiantes que vous nous fournirez volontairement lors de l’ouverture d’un compte Utilisateur. Ikosoft agit en qualité de responsable de traitement des Données Personnelle collectées par l’intermédiaire de son Site. En cette qualité, nous nous engageons dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions de la loi informatique et liberté de 1978, modifiée récemment par le Règlement du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, à la circulation, et à effectuer un traitement licite et loyal et transparent de vos Données Personnelles dit RGPD.
6.2. Traitement des données
Conformément à la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés, les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site et l’Application Mobile feront l’objet d’une collecte et d’un traitement automatisés dont seuls le personnel habilité d’IKOSOFT et les Professionnels concernés habilités seront destinataires, afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site et l’Application mobile, ainsi que la fourniture et la gestion des Services sollicités par l’Utilisateur, en ce compris dans le but de faire profiter l’Utilisateur, avec son consentement préalable, d’informations et services personnalisés (“Bons plans”).
En application des dispositions des articles 38 et suivants de cette Loi, les Utilisateurs disposent d’un droit d’information, de communication, de rectification en cas d’inexactitude sur les données à caractère personnel les concernant. Les Utilisateurs invoquant des motifs légitimes disposent également d’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de leurs données à caractère personnel.
Pour l’exercice de ces droits, l’Utilisateur devra adresser sa demande par email à l’adresse suivante : hello@beautyplanet.com
6.3. Conservation des données
Vos données sont stockées et conservées pour la durée strictement nécessaire à l’utilisation de votre compte.
6.4. Cookies
L’Utilisateur est informé que des « cookies » sont implantés dans son ordinateur, son mobile ou sa tablette, lors de la consultation du Site et de l’Application mobile.
Un cookie ne permet pas d’identifier un Utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures afin de faciliter l’ergonomie de la visite et améliorer la fourniture des Services. La durée maximale de conservation de ces informations dans l’ordinateur est d’un (1) an.
L’Utilisateur peut choisir, à tout moment, de désactiver ces cookies ou paramétrer son navigateur afin que lui soient signalés les cookies qui sont déposés et demandés d’accepter ou non de tels cookies. L’Utilisateur peut également décider d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
IKOSOFT rappelle cependant aux Utilisateurs que le paramétrage des cookies est susceptible de modifier leurs conditions d’accès au Site et Services nécessitant l’utilisation de cookies.
L’Utilisateur peut restreindre l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur de la manière suivante :
Sous Internet Explorer :
Cliquez sur Outils dans la partie supérieure de la fenêtre du navigateur et sélectionnez Options Internet.
Cliquez sur l’onglet Confidentialité.
Pour activer les cookies, placez le curseur sur Moyenne ou sur un paramètre inférieur.
Pour désactiver les cookies, placez le curseur tout en haut afin de bloquer tous les cookies.
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Cliquez sur Outils dans le menu du navigateur et sélectionnez Options.
Sélectionnez le volet Vie privée.
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Pour désactiver les cookies, désélectionnez la case Accepter les cookies du Site.
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Cliquez sur Afficher les Paramètres avancés.
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Sélectionnez l’onglet Préférences, puis cliquez sur Confidentialité.
Dans la section Bloquer les cookies, indiquez si Safari doit accepter les cookies du Site et dans quelles circonstances.
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Pour savoir quels sites Web stockent des cookies sur votre ordinateur, cliquez sur Détails.
Afin de restreindre les cookies des autres navigateurs, l’Utilisateur doit se rendre sur la page Web officielle du navigateur ou du fabricant du périphérique ou consulter la documentation fournie, et en suivre les instructions.
ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tout différend auquel pourrait donner lieu les présentes CGU, concernant par exemple leur formation, leur exécution, leur interprétation ou leur validité sera régi par le droit français. Les Parties tenteront de régler amiablement toutes difficultés d’interprétation, d’exécution et tous différends relatifs aux présentes CGU et plus généralement à l’accès au Site et à l’Application Mobile et à l’utilisation des Services.
Dans l’hypothèse où aucun accord amiable n’a pu être trouvé, la juridiction compétente pourra être saisie.
