Politique de confidentialité

L’ application IMerlin est éditée par : IKOSOFT
SA au capital de 245.869 Euros
Dont le siège social est situé au 90 rue Frédéric Joliot – CS 30335 13290 Aix en Provence, France
Immatriculée au RCS de Aix en Provence sous le numéro 821 656 410
N° de téléphone : 04 42 90 07 77
Email :  hello@ikosoft.com

Vous pouvez à tout moment modifier ou accéder à vos informations depuis votre compte utilisateur ou bien en adressant un email hello@ikosoft.com

Ikosoft a développé une application de gestion adaptée aux salons de coiffure et d’esthétique et commercialise cette application sous l’appellation « IMerlin » (ci-après le « l’application»).

 

1. Accès à l’application :

 

L’Utilisateur utilisera seul le droit d’accès mis à sa disposition par Ikosoft et à tout moment 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 y compris les dimanches et jours fériés – à l’exception des périodes de maintenance.

L’accès s’effectue à partir des ordinateurs, tablettes ou téléphone de l’Utilisateur ou de tout ordinateur nomade au moyen des identifiants fournis par Ikosoft. Les identifiants sont personnels et confidentiels. L’utilisateur s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret les identifiants le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants et de la garde des codes d’accès qui lui seront remis. Ces identifiants sont destinés à protéger l’intégrité et la disponibilité de l’application ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données de l’utilisateur.

Afin de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités l’Utilisateur doit fournir à Ikosoft l’ensemble des informations précises et exactes permettant la souscription au service « l’application » :

 

•        adresse email,
•        mot de passe,
•         nom,
•         prénom,
•         enseigne ou nom commercial,
•         société,
•         siret,
•         numéro de téléphone,
•         code postal.

 

2. Propriété

Ikosoft déclare qu’il dispose de tous les droits nécessaires relativement à l’application pour délivrer à l’utilisateur les fonctionnalités.

Le droit d’utilisation concédé à l’Utilisateur au titre de la souscription du service « application » n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété sur l’application au profit de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’interdit d’enlever, de modifier ou d’altérer de quelque façon que ce soit les marques figurant sur l’application.

3. Limitation de garantie

Ikosoft garantit à l’Utilisateur que l’application est conforme aux caractéristiques fonctionnelles et techniques figurant dans la Documentation. En cas de difficulté, l’Utilisateur devra expliquer clairement l’anomalie à Ikosoft.

Ikosoft se réserve le droit d’utiliser le moyen le plus approprié pour effectuer la correction des anomalies. La garantie ci-dessus cesse de plein droit si l’Utilisateur :

 

• N’utilise pas l’application conformément à la Documentation,
• Utilise l’application sur un système informatique pour lequel l’application n’était pas conçu,
• Modifie ou altère l’application d’une quelconque manière.

 

En outre, la garantie au titre du présent article ne s’applique pas en cas de défaillance de l’application causée par des programmes ou codes informatiques non fournis par Ikosoft (y compris tout virus informatique et autre code destructeur).

Toute intervention pour une anomalie ne répondant pas aux conditions de la garantie ci-dessus sera facturée à l’Utilisateur au tarif d’intervention en vigueur à la date de celle-ci. La garantie mentionnée au présent article est exclusive de toute autre.

Par ailleurs, Ikosoft ne garantit pas que l’application soit exempt d’anomalies et que son fonctionnement sera ininterrompu. En conséquence, il est rappelé à l’Utilisateur qu’il lui appartient de prendre toutes les dispositions pour établir les plans de dépannage adéquats et prendra toute mesure appropriée pour minimiser les conséquences dommageables liées notamment à une possible interruption d’exploitation ou à une possible perte de données générée par l’application du fait de son utilisation.

4. Confidentialité

L’application, la Documentation et tous les éléments se rapportant à l’application fourni par Ikosoft à l’Utilisateur au titre de la souscription au service « l’application » constituent des informations confidentielles (ci-après les « Informations Confidentielles »).

L’Utilisateur ne permettra l’accès aux Informations Confidentielles qu’à ses seuls salariés utilisant effectivement l’application. L’Utilisateur traitera les Informations Confidentielles comme confidentielles et secrètes, s’abstiendra de divulguer ou de mettre les Informations Confidentielles ou toute partie de celles-ci à la disposition de toute autre personne, et fera en sorte que ses salariés respectent les mêmes engagements. L’Utilisateur doit informer immédiatement Ikosoft si l’une des Informations Confidentielles a été perdue, volée ou a fait l’objet d’un accès par toute personne non salariée de l’Utilisateur ou non soumise aux dispositions du présent Contrat. L’Utilisateur est directement responsable du respect des dispositions prises par ses salariés.

5. Garantie d’éviction

Ikosoft garantit l’Utilisateur contre toutes les allégations portant sur la contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle par l’application.

A ce titre, Ikosoft assurera la défense de l’Utilisateur et prendra à sa charge tous dommages et intérêts auxquels pourraient être condamné ce dernier par une décision de justice devenue définitive et ayant pour base exclusive la démonstration d’une contrefaçon.

Cette prise en charge est soumise aux conditions suivantes :

 

• Que l’Utilisateur ait notifié dans un délai bref, par écrit, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédé cette action et,
• Qu’Ikosoft ait été en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux de l’Utilisateur, et pour ce faire, que l’Utilisateur ait collaboré loyalement à ladite défense en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense.
• Dans le cas où l’interdiction d’utilisation serait prononcée en conséquence d’une action en contrefaçon, ou résulterait d’une transaction signée avec le demandeur à l’action en contrefaçon, Ikosoft devra à son choix et à ses frais, soit :
• Obtenir pour l’Utilisateur le droit de poursuivre l’utilisation l’application objet de l’action en cause ;
• Le remplacer par un élément équivalent ne faisant pas l’objet d’une action en contrefaçon ;
• Le modifier de façon à éviter ladite contrefaçon ; ou
• Si Ikosoft ne pouvait parvenir à l’une des solutions précitées, l’Utilisateur sera remboursé des seules sommes payées au titre de la redevance d’utilisation de l’application contrefaisant.